Les révisions et modifications du PLUi ont été approuvées par le conseil communautaire en date du 21/12/2022.

Deux nouveautés pour les travaux suivants : 

  • Clôtures : les travaux de clôtures sur les parcelles situées en zones U (urbaines- UA et UB, UE, UL) et AU (à urbaniser 1AUh, 1AUe), sont soumises à demande préalable d’autorisation. Dépôt d'une déclaration préalable de travaux, en mairie, pour toute installation d'une clôture en limite de propriété ou bien en limite de voies ou d’espaces publics.
  • Démolition : toute démolition de bâtiment est désormais soumise à demande de permis de démolir. Cela concerne l’ensemble du territoire de la communauté de communes (zones U, AU, A, N).

Tous les documents du PLUi sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme = géoportail 

ou = urbanisme et aménagement CCBM , puis chemin d'accès : les pièces du PLUi, puis les OAP, règlement écrit

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la mairie

 

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