Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel

- Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain
- Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande

Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633